• DROIT DE L'ARBITRAGE - RACINE JEAN-BAPTISTE - PUF
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Droit de l'arbitrage

Racine jean-baptiste

L'arbitrage, mode de résolution des litiges d'origine privée, repose sur une convention et attribue à des particuliers la fonction de juger dans des cas déterminés. le droit afférent a été réformé par le décret du 13 janvier 2011. l'ouvrage répond aux questions de la validité de la convention, des règles de procédure applicables, de la force d'une sentence et de la légitimité de l'arbitre.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782130589754
Éditeur PUF
Collection Thémis
Date de parution 21/09/2016
Format 21.70 cm x 15.00 cm x 1.70 cm
Nombre de pages 642
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