• LES OUTILS POUR MAITRISER LE FONCIER : EXPROPRIATION - PREEMPTION - DELAISSEMENT - RIVOIRE/AZOGUI - ARGUS
  • LES OUTILS POUR MAITRISER LE FONCIER : EXPROPRIATION - PREEMPTION - DELAISSEMENT - RIVOIRE/AZOGUI - ARGUS

Les outils pour maitriser le foncier : expropriation - preemption - delaissement

Rivoire/azogui

Les différents modes d'appropriation du foncier, qu'ils soient de droit commun ou qu'ils interviennent dans le cadre de pouvoirs exorbitants (expropriation, préemption, délaissement, etc.) permettent de s'assurer de la maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation d'une opération de construction ou d'aménagement.à jour des dernières réformes législatives et illustré de nombreuses jurisprudences, cet ouvrage pratique décrypte en quatre parties les principaux outils pour établir une stratégie et mener une politique foncière efficace dans le cadre d'opérations de construction et d'aménagement- la valorisation par voie contractuelle et par voie d'autorisation, démarches amiables à privilégier en priorité- l'appropriation par voie d'expropriation, strictement encadrée- l'acquisition par voie de préemption, qui conduit une personne publique à s'immiscer dans une transaction de droit privé- la réquisition d'achat par voie de délaissement, faculté donnée au propriétaire d'abandonner un bien compris dans le périmètre d'une opération d'aménagement, et de requérir son acquisition anticipée par la personne publiqueenrichi de nombreux conseils pratiques, de schémas et de tableaux récapitulatifs, ce guide décrit de façon claire et opérationnelle le déroulement de chacune de ces procédures pour les professionnels désireux de mener une action foncière en toute sécuritécet ouvrage s'adresse aussi bien aux professionnels de l'urbanisme et aux services fonciers, qu'aux aménageurs et lotisseurs cherchant à se familiariser avec ce domaine complexe.

In stock
EAN 9782281136661
Éditeur ARGUS
Collection Pratique du dro
Date de parution 24/04/2024
Format 24.00 cm x 17.00 cm x 4.00 cm
Nombre de pages 306
Where to find us?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Schedules

Du lundi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Contact

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.