• FISCALITE DES ASSOCIATIONS (5E EDITION) - BECQUART/DELSOL - DALLOZ
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Fiscalite des associations (5e edition)

Becquart/delsol

Ce guide fiscal, pratique et facile d'utilisation, reprend l'ensemble des règles spécifiques aux osbl, accompagnées d'exemples concrets et de cas pratiques.dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations occasionnelles, activités commerciales...) ? à quelles exonérations a-t-elle droit ? doit-elle sectoriser ses activités en interne, ou les filialiser ? quels sont les régimes spécifiquesdepuis 17 ans et la parution de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006, la fiscalité des organismes sans but lucratif a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles plus générales (en matière de tva notamment) mais qui s'appliquent aussi aux activités associatives.à jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du bofip (rescrits fiscaux...) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et cas pratiques.

In stock
EAN 9782247227129
Éditeur DALLOZ
Collection Juri guide
Date de parution 30/05/2024
Format 244x145
Nombre de pages 312
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