• DISCERNEMENT(S) - MARTINELLE MATHIEU - MARE MARTIN
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Discernement(s)

Martinelle mathieu

Bien qu'elle ne fasse pas l'objet d'une définition légale, la notion de « discernement » est régulièrement mobilisée par le législateur. les branches du droit privé sont toutes concernées par cet objet juridique non identifié, auquel la loi attache des conséquences importantes. tantôt élément conditionnant la capacité à consentir, tantôt élément de qualification d'un fait, tantôt élément d'imputabilité d'une faute, tantôt élément atténuant la responsabilité du sujet, le discernement est pluriel et conditionne la mise en oeuvre, voire l'existence, d'un droit. incontestablement, cette notion mérite davantage de précision que celle actuellement de mise, se contentant du flou, source d'insécurité juridique.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782849347461
Éditeur MARE MARTIN
Collection Droit prive et s
Date de parution 18/01/2024
Nombre de pages 146
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