Cet ouvrage présente non seulement les règles communes applicables aux opérations de restructurations/regroupements, mais également les spécificités propres aux associations, fondations, fonds de dotations et autres organismes à but non lucratif. cet ouvrage présente non seulement les règles communes applicables aux opérations de restructurations/regroupements, mais également les spécificités propres aux associations, fondations, fonds de dotations et autres organismes à but non lucratif. illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique des organisations non lucratives, l'exposé pédagogique de l'ouvrage est le fruit de l'expérience pratique et de la compétence unique des auteursl'ouvrage est à jour de la réglementation et de la jurisprudence les plus récentes. il est le fruit de l'expérience acquise par les avocats du cabinet delsol avocats dans la gestion de ces opérations depuis plus de 30 anscet outil pratique et complet a été élaboré pour guider les gestionnaires et les dirigeants d'organismes à but non lucratif (associations, fondations, syndicats...), les responsables juridiques ainsi que leurs conseils (avocats, notaires, commissaires aux comptes, experts-comptables, consultants).
Similar publications
Where to find us?
31000 Toulouse
Schedules
Le lundi de 13h30 à 19h
Du mardi au vendredi de 9h à 19h
Le samedi de 9h30 à 19h
Contact
info@librairiedeslois.com
0561225197