• LES JUSTICIABLES DE LA QPC - CARTIER EMMANUEL - MARE MARTIN
  • LES JUSTICIABLES DE LA QPC - CARTIER EMMANUEL - MARE MARTIN

Les justiciables de la qpc

Cartier emmanuel

Au-delà du discours officiel du conseil constitutionnel, quelle est la véritable physionomie du justiciable de la qpc? quels « droits et libertés que la constitution garantit» associe-t-il de manière privilégiée aux qpc qu'il soulève devant les juridictions ordinaires puis, le cas échéant, devant le conseil constitutionnel ? en quoi et comment les moyens qu'il mobilise dans ce cadre processuel colorent-ils cette constitution que chacun est invité à s'approprier lorsqu'une loi qui lui est applicable viole ses droits et libertés fondamentaux? enfin, comment mesurer le degré et la forme d'appropriation de la qpc par les justiciables ?cet ouvrage collectif répond à ces questions en s'appuyant sur une double approche, sociologique et juridique, couvrant les dix premières années d'application de la qpc. la « justiciabilité constitutionnelle » dont est porteuse la qpc et que révèle cette étude, éclaire de manière critique et objective sa qualification de « question citoyenne » par le conseil constitutionnel lui-même.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782849347416
Éditeur MARE MARTIN
Collection Droit public
Date de parution 20/04/2023
Nombre de pages 406
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