• MEMENTO PRATIQUE : DROIT COMMERCIAL (EDITION 2021) - REDACTION F L. - NC
  • MEMENTO PRATIQUE : DROIT COMMERCIAL (EDITION 2021) - REDACTION F L. - NC

Memento pratique : droit commercial (edition 2021)

Redaction f l.

D'une richesse sans pareil, le mémento droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligationscontrats d'affaires (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.)baux commerciauxfonds de commerceresponsabilitédroit des bienspropriété intellectuellecréditsûretéseffets de commercerecouvrement des créancesprocédures collectivesarbitrage, etc.il est à jour des dernières nouveautés, allant des mesures pour lutter contre les conséquences de l'épidémie de covid-19, aux sanctions en cas de taux effectif global d'un prêt erroné, en passant par la procédure d'opposition aux brevets d'invention, l'offre de contracter, la faute inexcusable du transporteur, les pouvoirs de l'hadopi, le contrôle du flux d'argent liquide, les recours du titulaire d'un compte bancaire victime d'un hameçonnage..cette édition tire les conséquences pratiques de ces importants changements et, comme tous les ans, elle s'enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence, ce qui fait du mémento droit commercial une indispensable base de données.

Out of stock
EAN 9782368935538
Éditeur NC
Date de parution 05/05/2021
Nombre de pages 1700
Where to find us?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Schedules

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Contact

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.