• CODE DES BAUX : DROIT COMMUN, BAUX D'HABITATION ET BAUX PROFESSIONNELS, BAUX COMMERCIAUX (EDITION 2022) - LAFOND/KENDERIAN - Lexis Nexis/Litec
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Code des baux : droit commun, baux d'habitation et baux professionnels, baux commerciaux (edition 2022)

Lafond/kenderian

Cette 20ème édition du code des baux intègre notamment :le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalentle décret du 29 juin 2021 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989le décret du 28 juin 2021 modifiant le décret du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnelle décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourismel'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installationstextes à jour au 30 juillet 2021les auteursjacques lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de paris. béatrice vial-pedroletti, maître de conférences à l'université d'aix-marseille, fabien kendérian, maître de conférences hdr à l'université de bordeaux, irdap, chargé d'enseignement à l'université paris i panthéon-sorbonne. emmanuelle chavance, avocat au barreau de paris. avec la participation de christelle coutant-lapalus, maître de conférences, hdr, credespo - université de bourgogne.

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EAN 9782711035618
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Collection Codes bleus
Date de parution 08/01/2023
Nombre de pages 1632
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