• CODE DU TRAVAIL (EDITION 2021) - TEYSSIE BERNARD - Lexis Nexis/Litec
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Code du travail (edition 2021)

Teyssie bernard

Cette 36e édition intègre notamment :le décret du 29 juin 2020 relatif aux modalités d'établissement et de contestation de la liste électorale pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariésle décret du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partiellele décret du 20 juin 2020 actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement, à la participation et aux accords et plans d'épargne salarialel'ordonnance du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partiellela loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du rovaume-uni de l'union européennela loi du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfantle décret du 25 mars 2020 relatif à l'activité partiellele décret du 16 mars 2020 relatif à la mise en oeuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance

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EAN 9782711032945
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Collection Codes bleus
Date de parution 08/01/2023
Nombre de pages 3862
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