• SOLUTIONS PROFESSIONNELLES NOTARIALES : DROIT DE LA FAMILLE  -  REGIMES MATRIMONIAUX, PACS, CONCUBINAGE, DIVORCE, LIBERALITES, SUCCESSIONS ET INDIVISIONS (18E EDITION) - GRIMALDI/SAGAUT - DEFRENOIS
  • SOLUTIONS PROFESSIONNELLES NOTARIALES : DROIT DE LA FAMILLE  -  REGIMES MATRIMONIAUX, PACS, CONCUBINAGE, DIVORCE, LIBERALITES, SUCCESSIONS ET INDIVISIONS (18E EDITION) - GRIMALDI/SAGAUT - DEFRENOIS

Solutions professionnelles notariales - tome 2 - droit de la famille : regimes matrimoniaux, pacs, c

Grimaldi/verrecchia

Les solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.ce tome 2 est consacré au droit de la famille (régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions), les dossiers portent sur les thématiques suivantesliquidation de communauté légale, d'un régime de participation aux acquêts, d'un régime de séparation de biens liquidation d'un pacte civil de solidarité concubinage liquidation de successions points forts un outil de travail pour le notariat grâce aux aperçus liquidatifs et conseils donnés tous les dossiers proposés sont à jour des derniers textes et de la jurisprudence la plus récente en matière de régimes matrimoniaux et de successions

In stock
EAN 9782856237618
Éditeur DEFRENOIS
Collection Recueils morin
Date de parution 26/09/2023
Format 241x160
Nombre de pages 304
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