Solutions professionnelles notariales - tome 2 - droit de la famille : regimes matrimoniaux, pacs, c
Grimaldi/vernieres
Les solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.ce tome 2 est consacré au droit de la famille- pacte civil de solidarité - contrat de mariage et régimes matrimoniaux - divorce, séparation de biens - liquidation des régimes matrimoniaux - successions - donations tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires.
Similar publications
Where to find us?
31000 Toulouse
Schedules
Le lundi de 13h30 à 19h
Du mardi au vendredi de 9h à 19h
Le samedi de 9h30 à 19h
Contact
info@librairiedeslois.com
0561225197