• LA REQUETE PREVENTIVE PROBATOIRE DE L'ARTICLE 145 CPC : ESSOR, DANGERS, DIFFICULTES - SYLVIE P-M. - MARE MARTIN
  • LA REQUETE PREVENTIVE PROBATOIRE DE L'ARTICLE 145 CPC : ESSOR, DANGERS, DIFFICULTES - SYLVIE P-M. - MARE MARTIN

La requete preventive probatoire de l'article 145 cpc : essor, dangers, difficultes

Sylvie p-m.

Petite s1/2ur du référé probatoire, au caractère d'ordinaire discret et effacé, la requête probatoire in futurum de l'article 145 cpc connait un essor remarquable. « colosse de la procédure » ou « bonne à tout faire » : ses surnoms doctrinaux ne sont pas volés.son caractère unilatéral la place au c1/2ur d'un phénomène d'attraction inédit tout en cristallisant les risques de dangers et d'abus. plane notamment le spectre d'une fishing expedition ou chasse aux trésors d'informations confidentielles, sans lien avec le besoin probatoirematière vivante aux confins du droit de la preuve, des procédures provisoires, du droit des affaires et de la concurrence déloyale, les mesures d'instruction in futurum méritent qu'un ouvrage de réflexion leur soient consacré.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782849347577
Éditeur MARE MARTIN
Collection Droit prive et s
Date de parution 08/06/2023
Format 240x160
Nombre de pages 248
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