L'interet a agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs
Michalis/melleray
La doctrine des deux côtés du rhin évoque un rapprochement des contentieux administratifs concernant l'intérêt à agir, mais ce phénomène qui n'est pas inédit doit être nuancé. les rapports entre les contentieux des deux pays pourraient être présentés selon le schéma d'un losange. historiquement assez proches, ils se sont séparés au cours du xxe siècle, mais leurs divergences se relativisent aujourd'hui pour deux raisons communes : la multiplication des procès triangulaires et l'impulsion du droit de l'union européenne. ainsi, le droit français a apporté des restrictions à l'intérêt à agir, tandis que le droit allemand a modifié la théorie classique des droits subjectifs. or, ces convergences ne sont pas de nature pour l'instant à altérer leur physionomie originelle.
Similar publications
Where to find us?
31000 Toulouse
Schedules
Le lundi de 13h30 à 19h
Du mardi au vendredi de 9h à 19h
Le samedi de 9h30 à 19h
Contact
info@librairiedeslois.com
0561225197