• LES PRINCIPES COMMUNS DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE : ESSAI D'IDENTIFICATION - GONOD/ASCENCIO - MARE MARTIN
  • LES PRINCIPES COMMUNS DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE : ESSAI D'IDENTIFICATION - GONOD/ASCENCIO - MARE MARTIN

Les principes communs de la procedure administrative : essai d'identification

Gonod/ascencio

Forger des principes communs pour un espace normatif global ? la question a envahi le débat juridique à propos de la procédure administrative, car de tels principes offrent des modèles de référence, donc des attentes partagées, afin d'évaluer le comportement des administrations nationales et des institutions internationales à l'égard des particuliers. certaines manifestations en sont avérées. elles seraient le fruit, pour les uns, de la confrontation, puis de l'hybridation, des traditions procédurales nationales et, pour les autres, de nouveaux besoins de notre époque. venus de traditions et de disciplines juridiques différentes, les auteurs des études réunies ici n'ont pas entendu prescrire à partir de généralisations, mais plutôt revenir, à partir de l'observation, à une démarche comparative. une première partie de l'ouvrage est consacrée aux méthodes de construction des principes et une seconde met à l'épreuve certains d'entre eux : le principe de bonne administration et ceux de loyauté, confiance légitime et bonne foi.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782849344132
Éditeur MARE MARTIN
Collection Mare et martin
Date de parution 29/08/2019
Format 240x160
Nombre de pages 240
Where to find us?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Schedules

Du lundi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Contact

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.