Livre premier - dispositions communes à toutes les juridictions livre deuxième - dispositions particulières à chaque juridiction livre troisième - dispositions propres à certaines matières livre quatrième - l'arbitrage livre cinquième - la résolution amiable des différends livre sixième - dispositions relatives à l'outre-mer code de l'organisation judiciaire - parties législative et réglementaire annexes juridictions spécialisées droit européen et international autres annexes thématiques