Partie 1 - le régime général de l'open data titre 1er - la complexité du cadre juridique de l'open data titre 2 - le droit de l'open data public partie 2 - les régimes spéciaux de l'open data titre 1er - l'open data juridique et institutionnel titre 2 - l'open data au service d'un environnement sain et innovant partie 3 - la mise en oeuvre de l'open data titre 1er - la production de l'open data titre 2 - la réutilisation de l'open data