• CODE GENERAL DES IMPOTS ET LIVRE DES PROCEDURES FISCALES (EDITION 2021) - REDACTION COLLECTIF - Lexis Nexis/Litec
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Code general des impots et livre des procedures fiscales (edition 2021)

Redaction collectif

Textes à jour au 2 février 2021 ce code rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du code général des impôts et du livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. ce code est à jour notamment : de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021  - de la loi du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020, de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020  - de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020  - de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020.

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EAN 9782711035045
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Collection Codes bleus
Date de parution 08/01/2023
Format 190x135
Nombre de pages 2376
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