• DROIT DES INTERMEDIAIRES IMMOBILIERS  -  ACTIVITES ET OPERATIONS D'ENTREMISE ET DE GESTION (4E EDITION) - THIOYE MOUSSA - Lexis Nexis/Litec
  • DROIT DES INTERMEDIAIRES IMMOBILIERS  -  ACTIVITES ET OPERATIONS D'ENTREMISE ET DE GESTION (4E EDITION) - THIOYE MOUSSA - Lexis Nexis/Litec

Droit des intermediaires immobiliers - activites et operations d'entremise et de gestion (4e edition)

Thioye moussa

Dans un souci de protéger la clientèle et de promouvoir une meilleure organisation et une moralisation du secteur professionnel, le législateur a élaboré un statut sur mesure pour les intermédiaires dits immobiliers, sans préjudice des dispositions particulières applicables à d'autres personnes autorisées, sous certaines conditions, à les concurrencer.cette construction s'est faite par étapes jusqu'à aboutir à l'adoption de la loi du 2 janvier 1970 et du décret du 20 juillet 1972, ces textes étant complétés par d'autres règles tirées, entre autres, du droit commun et du droit commercial : il s'agit là d'un régime à double détente puisque tant les activités professionnelles que les opérations contractuelles d'entremise ou de gestion sont minutieusement réglementées.et à ces règles statutaires dont les retouches ou réformes sont aujourd'hui devenues récurrentes, à côté des apports jurisprudentiels incessants, il faut ajouter le droit matériel, aux sources variées, ayant vocation à régir les divers actes juridiques pour la réalisation desquels les intermédiaires peuvent être appelés à prêter leur concours (ces actes portant sur les immeubles et, par extension, sur des meubles dont quelques-uns sont incorporels).l'analyse de ces nombreuses règles - au confluent de plusieurs branches du droit privé et, parfois, de plusieurs disciplines - constitue l'objet du présent ouvrage qui est rédigé avec le souci constant d'allier la théorie à la pratique. dans une nouvelle édition actualisée et enrichie, il s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux praticiens du droit et, bien entendu, aux enseignants-chercheurs et à leurs étudiants.l'ouvrage est à jour des textes suivants :la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises,la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.

In stock
EAN 9782711033126
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Collection Droit et profess
Date de parution 23/01/2020
Format 240x158
Nombre de pages 702
Where to find us?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Schedules

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Contact

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.