• GUIDE DE L'EXECUTION DES PEINES  -  A JOURS DE LA LOI DE REFORME POUR LA JUSTICE DU 23 MARS 2019 (EDITION 2020) - GRIFFON-YARZA L. - Lexis Nexis/Litec
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Guide de l'execution des peines - a jours de la loi de reforme pour la justice du 23 mars 2019 (edition 2020)

Griffon-yarza l.

Un concept original et unique sur le marché.ce guide de l'exécution des peines est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière étendue, synthétique et pratique les modalités de l'exécution des sanctions prononcées par les juridictions pénales. l'objet du guide de l'exécution des peines est de décrire ce qu'est, au sens large, le domaine et le contentieux de l'exécution des peines, avec un maximum d'information concrètes, pratiques et actualisées, illustrées par des exemples, mais c'est aussi un ouvrage dont l'un des objectifs est de servir de référence sur des questions juridiques essentielles en cette matière, par exemple la prescription de la peine, les effets du non avenu, les confusions de peines, la réduction au maximum légal, la computation de la période de sûreté, les réductions de peine, les règles relatives à l'exécution du contentieux routier, etcles professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions au'ils se posent- quels sont les apports principaux de la loi du 23 mars 2019- quels sont les intérêts de la qualification d'un jugement- comment faut-il exécuter les peines illégales- comment restituer des objets saisis- quels sont les principes applicables en matière d'exécution des peines privatives de liberté- quels sont les mécanismes de la confusion de peines- comment exécuter les décisions rendues en matière de contentieux routier- qu'est-ce que le casier judiciaire national, et à quoi sert-ilà qui s'adresse ce guidele guide de l'exécution des peines, composé de 89 fiches, s'adresse à tous ceux qui oeuvrent en matière d'exécution des peines : les magistrats, greffiers et fonctionnaires des juridictions

Out of stock
EAN 9782711029907
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Collection Lexis nexis
Date de parution 08/01/2023
Format 247x165
Nombre de pages 550
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31000 Toulouse
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