Ccag - fournitures courantes et services (5e ed.) - texte annote
Bloch bernard-michel
Le ccag - fournitures courantes et services est le document de référence déterminant les règles contractuelles propres à cette catégorie de marchés publics.la réforme du 30 mars 2021 des ccag vise à favoriser l'accès des pme à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties. le texte a été modifié par deux arrêtés, en date de septembre 2021 et de décembre 2022l'ouvrage est actualisé de ces textes, en précisant leur portée et leurs modalités d'application.
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