• QUESTIONS REPONSES ETAT CIVIL (8E EDITION) - GUARINOS MARTIAL - BERGER LEVRAULT
  • QUESTIONS REPONSES ETAT CIVIL (8E EDITION) - GUARINOS MARTIAL - BERGER LEVRAULT

Questions reponses etat civil (8e ed.)

Guarinos martial

Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses.quelques exemples des nouvelles questions- est-il possible de mettre le décès d'un enfant majeur sur le livret de famille des parents- peut-on accepter une copie d'acte de naissance de plus de trois mois pour le dossier de mariage- peut-on mentionner le changement de nom de la mère dans l'acte d'enfant sans vie ? si non, quelle sera la répercussion sur le nouveau livret de famille pour cet enfantl'ouvrage est à jour des textes relatifs à l'état civil parus au cours de l'année 2023.

In stock
EAN 9782701322254
Éditeur BERGER LEVRAULT
Collection Les indispensab
Date de parution 26/10/2023
Format 240x161
Nombre de pages 448
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