• GUIDE PRATIQUE DE L'ETAT CIVIL (EDITION 2023) - GUARINOS MARTIAL - BERGER LEVRAULT
  • GUIDE PRATIQUE DE L'ETAT CIVIL (EDITION 2023) - GUARINOS MARTIAL - BERGER LEVRAULT

Guide pratique de l'etat civil 2023 (21e ed.)

Guarinos martial

Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment :- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation- le décès, le certificat d'hérédité, la succession- tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation- l'état civil des étrangers en france comme celui des français à l'étranger- l'organisation d'un service d'état civildes conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développementscette 21e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil apportée par les textes et la jurisprudence.

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EAN 9782701322155
Éditeur BERGER LEVRAULT
Collection Les indispensab
Date de parution 13/04/2023
Format 240x160
Nombre de pages 512
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