• CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE COMMENTE (21E EDITION) - BLOCH BERNARD-MICHEL - BERGER LEVRAULT
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Code de la commande publique commente 2023 (21e ed.)

Bloch bernard-michel

Le code de la commande publique commenté 2023 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire.les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentiellescette 21e édition intègre notamment les incidences de la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 relatives à la facturation électronique, la jurisprudence du conseil d'état sur les conditions de l'indemnisation pour imprévision des titulaires d'un contrat public, les dispositions relatives aux circonstances imprévisiblesplacés en fin d'ouvrage, les textes complémentaires au code de la commande publique permettent au lecteur d'embrasser l'ensemble de ses parentés avec les autres codes. des tables de concordance et de jurisprudence complètent les outils proposés. enfin, l'index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.

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EAN 9782701322131
Éditeur BERGER LEVRAULT
Collection Les codes
Date de parution 20/04/2023
Format 240x160
Nombre de pages 792
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