• CODE DE L'URBANISME COMMENTE 2023 (10E ED.) - GUINOT/MARIE/SUT - BERGER LEVRAULT
  • CODE DE L'URBANISME COMMENTE 2023 (10E ED.) - GUINOT/MARIE/SUT - BERGER LEVRAULT

Code de l'urbanisme commente 2023 (10e ed.)

Guinot/marie/sut

Le code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :- les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs- les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernantseront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2022, notamment la loi no 2022-217 du 21 février 2022, dite « 3ds », et les décrets d'application de la loi climat concernant le « zéro artificialisation nette »le code de l'urbanisme commenté 2023 constitue ainsi un ouvrage de référence parution : septembre 2022 exhaustif et pratique.

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EAN 9782701321813
Éditeur BERGER LEVRAULT
Collection Les codes
Date de parution 22/09/2022
Format 240x160
Nombre de pages 1424
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