• PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION (EDITION 2020) - HOONAKKER PHILIPPE - LARCIER
  • PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION (EDITION 2020) - HOONAKKER PHILIPPE - LARCIER

Procedures civiles d'execution (edition 2020)

Hoonakker philippe

Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : lois dites « elan » du 23 novembre 2018, « belloubet » du 23 mars 2019 et « pacte » du 22 mai 2019, ainsi que leurs nombreux textes d'application, ordonnances et décrets, dont les décrets du 26 septembre 2019 en matière de procédures civiles d'exécution et du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.en plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les trois saisies spéciales de créances monétaires en vigueur à compter du 1er janvier 2019 : paiement direct de la pension alimentaire, saisie administrative à tiers détenteur et opposition à tiers détenteurles encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. un index facilite recherches et vérificationsl'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel d'huissier de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'école nationale de la magistratureil intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées.

Out of stock
EAN 9782390132721
Éditeur LARCIER
Date de parution 09/01/2022
Format 240x160
Nombre de pages 544
Where to find us?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Schedules

Du lundi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Contact

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.