• MEMENTO PRATIQUE : URBANISME CONSTRUCTION (EDITION 2024) - REDACTION FRANCIS LE - LEFEBVRE
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Memento pratique : urbanisme construction (edition 2024)

Redaction francis le

Tout le droit de l'urbanisme et de la construction en un seul volumetoutes les étapes de la construction en un seul volumeopérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (zac, droits de préemption, expropriation...), etcopérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etcresponsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, rc décennale, etcde substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).

In stock
EAN 9782368937129
Éditeur LEFEBVRE
Collection Mementos pratiq
Date de parution 11/04/2024
Format 239x157
Nombre de pages 1820
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