• MEMENTO PRATIQUE : URBANISME CONSTRUCTION (EDITION 2023) - REDACTION FRANCIS LE - LEFEBVRE
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Urbanisme construction 23

Redaction francis le

Tout le droit de l'urbanisme et de la construction analysé et synthétisé en un seul volume.le mémento urbanisme-construction- analyse pour vous tout le droit de l'urbanisme et de la construction sous l'angle juridique, fiscal et comptabl- intègre les dernières actualité- intègre des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseilsconçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le mémento urbanisme-construction rassemble en un seul ouvrage tout le droit de l'urbanisme et de la constructionetgt - opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (zac, droits de préemption, expropriation...), etcetgt - opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etcetgt - responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, rc décennale, etcde substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé)à jour au 15 janvier 2023, le mémento intègre une actualité riche, notamment- les premiers textes d'application de la loi climat en matière de lutte contre l'artificialisation des sols - - dans le prolongement de la loi climat, une ordonnance créant un bail réel d'adaptation à l'érosion côtière et les premiers décrets en matière d'anticipation du recul du trait de côte- la loi 3 ds dont les impacts sont multiples, particulièrement dans les secteurs d'intervention des opérations de revitalisation du territoire (ort) et en matière de logements sociaux

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EAN 9782368936429
Éditeur LEFEBVRE
Collection Mementos pratiq
Date de parution 06/04/2023
Format 242x160
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31000 Toulouse
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