Toutes les règles applicables à la transmission. destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce mémento expose l'ensemble des règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit fiscal et droit du travailil détaille les différentes formes de transmission : donation, legs, cession du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel, cession du fonds de commerce, cession de parts sociales ou d'actions, montages à effet de levier, transmission en démembrement de propriété, etcil permet un véritable tour d'horizon pratique et complet de ce sujet capital en présentantles incidences de la situation matrimoniale du chef d'entreprise sur la transmissionles conséquences du décès du chef d'entrepriseles opérations à mener avant la transmission : mise en société d'une entreprise individuelle, séparation des activités, création d'un holding de contrôle, clauses statutaires et pactes relatifs à la transmission des droits sociaux..les modalités d'évaluation de l'entrepriseles aspects sociaux de la transmissionl'expertise de praticiens pour vous accompagner ce mémento associe le savoir-faire des éditions francis lefebvre à l'expérience des notaires du groupe monassier, spécialistes de ce type d'opérationsil fournit plus de 50 modèles d'actes, de clauses et de pactes ainsi que des exemples, des cas pratiques chiffrés, des barèmes et des formules de calculdes dossiers thématiques pour gagner en efficacitéutiliser le démembrement de propriété pour faciliter la transmissionséparer l'immobilier de l'entrepriseutiliser l'assurance-vie pour transmettre l'entrepriseopérations d'apport ou donation avant cession de titresle family buy out (fbo)fonds de pérennité et transmission d'entreprise.