• DROIT DE LA FAMILLE : MEMENTO PRATIQUE (EDITION 2022/2023) - COLLECTIF - NC
  • DROIT DE LA FAMILLE : MEMENTO PRATIQUE (EDITION 2022/2023) - COLLECTIF - NC

Droit de la famille 2022-2023

Collectif

Tout le droit de la famille :civil, fiscal, patrimonial, protection sociale, pénal. le mémento présente le droit de la famille dans toutes ses composantes : le couple, les enfants, les majeurs protégés, les obligations alimentaires ainsi que la gestion et la transmission du patrimoine familial via notamment les successions, les libéralités, les assurances-vie, l'usage d'une sci ou d'un démembrement de propriététransversal, cet ouvrage expose pour chaque thème les règles civiles, y compris le droit international privé, leurs implications patrimoniales et fiscales ainsi que la protection sociale de chacun selon son statut. mais il propose aussi les options et aménagements appropriés à chaque situationdes dossiers complètent ces développements, tels que le droit pénal de la famille, l'organisation patrimoniale des familles recomposées ou la procréation médicalement assistéeexhaustif, avec de nombreux exemples et des tableaux synoptiques ou comparatifs, il est résolument pratique et opérationnelcette édition est riche de nouveautés importantes parmi lesquelles, on peut citer- des cas pratiques liquidatifs pour les trois principaux régimes matrimoniaux- en matière de filiation, la réforme de l'adoption, les nouvelles règles pour les enfants nés d'une pma et le revirement imposé par la loi en matière de gpa- la procédure simplifiée de changement de nom et de choix de nom d'usage- l'automatisation de l'intermédiation financière des caf pour le paiement des contributions à l'entretien et l'éducation des enfants- des tableaux récapitulatifs des majorités requises en indivision selon le type d'acte- les règles de fonctionnement des sociétés civiles familiales clarifiées et simplifiées- des enrichissements en matière de violences familiales et d'ordonnances de protection- de nouveaux développements sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs- à l'international, les apports du règlement bruxelles ii ter en matière de responsabilité parentale et de divorce sans jugeconçu pour les notaires, avocats, experts-comptables, cgp et autres praticiens, le mémento droit de la famille leur permet de conseiller au mieux leurs clients.

Out of stock
EAN 9782368936030
Éditeur NC
Date de parution 12/05/2022
Format 240x164
Nombre de pages 1360
Where to find us?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Schedules

Du lundi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Contact

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.