• GUIDE DU FORMALISTE (EDITION 2021) - ENAULT MARIE-LAURE - LEFEBVRE
  • GUIDE DU FORMALISTE (EDITION 2021) - ENAULT MARIE-LAURE - LEFEBVRE

Guide du formaliste (edition 2021)

Enault marie-laure

Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique.le guide du formaliste 2021 répond à toutes vos questions en matière de formalitésil intègre notamment les modalités de délivrance aux notaires des renseignements et des copies d'actes figurant au fichier immobilier (anf) géré par la dgfipil est également à jour de loi de finances pour 2021cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité. il permet à tout notaire, clerc rédacteur ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités à accomplir après la réception d'un acte authentique.

Out of stock
EAN 9782368935828
Éditeur LEFEBVRE
Date de parution 02/06/2021
Format 230x193
Nombre de pages 800
Where to find us?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Schedules

Du lundi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Contact

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.