• DISTRIBUTION DE DIVIDENDES : REGIMES JURIDIQUE ET FISCAL - REDACTION FRANCIS LE - NC
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Distribution de dividendes : regimes juridique et fiscal

Redaction francis le

De la décision de distribution au paiement des dividendes nombre de questions se posent.a quel moment naît le droit aux dividendes ? a quelles conditions peut-on verser des acomptes sur dividendes ? qui a droit aux dividendes en cas de cession des titres ? comment les dividendes sont-ils imposés ? a qui incombe le paiement des prélèvements fiscaux et sociaux sur les dividendes ?..très complet, le dossier distribution de dividendes répond à vos questions au travers des textes et d'une sélection de jurisprudence analysée et reproduite, il vous propose une synthèse claire et précise des règles juridiques et fiscales applicables.

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EAN 9782368935804
Éditeur NC
Date de parution 21/04/2021
Format 232x192
Nombre de pages 164
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