• DIVORCE : LES PROCEDURES - REDACTION FRANCIS LE - LEFEBVRE
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Divorce : les procedures

Redaction francis le

Indispensable pour choisir la procédure adaptée et la conduire à son terme, cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.complet, il décrypte la réforme de la procédure des divorces contentieux (demande en divorce, saisine du juge, audience d'orientation et sur mesures provisoires, etc.) applicable au 1er septembre 2020, mais dont l'entrée en vigueur pourrait être différée en raison de l'épidémie de covid-19. il présente le divorce par consentement mutuel et détaille les rôles respectifs des avocats et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. il propose enfin des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récentele dossier pratique « divorce : les procédures » est à jour de la loi de réforme pour la justice et ses décrets d'application.

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EAN 9782368935286
Éditeur LEFEBVRE
Date de parution 16/06/2020
Format 233x194
Nombre de pages 500
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