• LES SOCIETES DU SECTEUR LIBERAL DE LA SANTE - GALLOIS-COCHET D. - GAZETTE PALAIS
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Les societes du secteur liberal de la sante

Gallois-cochet d.

L'exercice individuel des professions libérales de santé recule au profit de l'exercice en groupe. cette tendance structurelle contraint les professionnels à se confronter au droit des sociétés.ce droit est complexe. il dépend de la société choisie : société civile professionnelle, société d'exercice libéral (avec, dans ce cas, l'option de créer des holdings dénommées sociétés de participations financières de profession libérale), société civile de moyens, société interprofessionnelle de soins ambulatoires, société en participation ou société coopérative. les règles applicables varient aussi selon la profession concernée : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien d'officine, biologiste médical, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste, diététicien, psychomotricien, ergothérapeute ou vétérinairequi peut-on choisir comme associés ? à quelle majorité sont prises les décisions ? y a-t-il des contraintes particulières pour la répartition des bénéfices ? l'associé peut-il décider de se retirer de la société, de céder ses parts à l'acquéreur de son choix ? que se passe-t-il si un associé décède ? quelles sont les obligations à l'égard des instances professionnellestelles sont quelques-unes des interrogations traitéesl'ouvrage présente successivement chaque type de société en exposant - c'est sa particularité - la situation de chaque profession. il s'adresse aux spécialistes du droit des sociétés en quête de réponses expertes ainsi qu'aux professionnels du secteur de la santé qui y trouveront une information pratique et exhaustive.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782359711530
Éditeur GAZETTE PALAIS
Collection Les integrales
Date de parution 25/06/2019
Format 240x160
Nombre de pages 726
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