• PROCEDURE PENALE (2E EDITION) - BRENAUT MAXIME - ENRICK
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Procedure penale (2e edition)

Brenaut maxime

Une fois la sentence prononcée, tout n'est pas terminé. en effet, il reste à assurer son application. celle-ci est mise à exécution, puis la peine est appliquée de façon individualisée à la personne condamnée. cette fiche aidera les étudiants ainsi que les personnes qui préparent les concours à aborder le droit de l'exécution des peines : les principes, le régime d'application de la peine, les acteurs...

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EAN 9782356448682
Éditeur ENRICK
Date de parution 13/03/2024
Format 52.50 cm x 52.50 cm x 2.50 cm
Nombre de pages 28
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