L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir : 12 fiches pour decrypter l'ordonnance du 5 octobre 2022 entree en vigueur le 1er janvier 2023 - integre 2 tables de concordance
Renault-brahinsky c.
La loi du 21 février 2022 en réformant l'adoption en france a pris en compte les évolutions de la famille en intégrant quelques innovations sociétales dans le code civil ainsi que dans le code de l'action sociale et des familles. la loi a notamment assoupli certaines règles visant à rendre plus d'enfants adoptables, à garantir le respect de leurs droits et à simplifier les démarches des adoptants, et, enfin elle a encadré les adoptions à l'international (éviter le trafic d'enfants). ce texte d'ajustement plutôt que de réforme de fond en comble, habilite dans son article 18 le gouvernement à modifier les dispositions du code civil et du code de l'action sociale et des famillescet ouvrage présente la refonte formelle et à droit constant du titre viii du code civil qui sera subdiviser en 5 chapitres (et non plus en 3)- le 1er relatif aux conditions requises pour l'adoption- le 2nd à la procédure et au jugement d'adoption- le 3e aux effets de l'adoption- le 4e à l'adoption par l'autre membre du couple- et, enfin le 5e relatif à l'adoption internationalecet ouvrage est le fruit d'une lecture attentive des textes doublée d'une analyse pratique visant à comprendre et à mettre en avant de manière structure et synthétique, les avancés de cette réforme dont les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2023.
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