• L'ESSENTIEL DU DROIT DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL (EDITION 2021/2022) - ROUSSEAU/GAHDOUN - GUALINO
  • L'ESSENTIEL DU DROIT DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL (EDITION 2021/2022) - ROUSSEAU/GAHDOUN - GUALINO

L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel (edition 2021/2022)

Rousseau/gahdoun

Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la constitution.entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. ce contrôle se fait en application de la constitution.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782297098212
Éditeur GUALINO
Collection Carres rouge
Date de parution 17/08/2021
Format 170x170
Nombre de pages 160
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