• LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (3E EDITION) - DUQUESNE FRANCOIS - GUALINO
  • LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (3E EDITION) - DUQUESNE FRANCOIS - GUALINO

Le comite social et economique (cse) - 20 fiches afin de mieux comprendre l'organisation et le role

Duquesne francois

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise refond les deux premiers titres du livre iii de la seconde partie du code du travail dédié aux institutions représentatives du personnel. ce texte est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue depuis 1945 puisqu'il substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le comité social et économique (cse).en 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du cse à la lumière des plus récentes interprétations administratives et des derniers développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière.

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EAN 9782297092784
Éditeur GUALINO
Collection Droit en poche
Date de parution 16/06/2020
Format 210x110
Nombre de pages 88
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