L'essentiel de la procedure penale - integre l'ordonnance reformant la justice penale des mineurs
Renault-brahinsky c.
Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs.l'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties. la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale. la deuxième partie porte sur les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives. la troisième partie est consacrée aux actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile. la quatrième partie décrit l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue. la cinquième partie est consacrée à l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence. la sixième partie porte sur le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée. enfin, la septième partie est consacrée à la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugementcette nouvelle édition 2020 intègre l'ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er octobre 2020 après ratification.
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