• COURS DE DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS (EDITION 2020/2021) - BRAUD XAVIER - GUALINO
  • COURS DE DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS (EDITION 2020/2021) - BRAUD XAVIER - GUALINO

Cours de droit administratif des biens

Braud xavier

Ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de licence de droit (l3).le droit administratif des biens est d'abord le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. dans une moindre mesure, ce droit s'applique également aux bien privés, notamment en vue d'une appropriation publique par le biais de l'expropriationtout y est : la consistance et le régime juridique du domaine public (protection et valorisation), sans oublier le domaine privé des personnes publiques. le régime des travaux et ouvrages publics est également détaillé ainsi que la procédure d'expropriation dans sa phase administrative et judiciairecet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de licence de droit (l3) est à jour de tous les textes et des dernières actualités jurisprudentielles.

Out of stock
EAN 9782297091329
Éditeur GUALINO
Collection Amphi lmd
Date de parution 18/08/2020
Format 210x150
Nombre de pages 420
Where to find us?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Schedules

Du lundi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Contact

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.