• LES RECOURS INDIVIDUELS DIRECTS DEVANT LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE : CONTRIBUTION A UNE APPROCHE PROCESSUELLE DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL (ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, ESPAGNE) - ARRETO M-C. - LGDJ
  • LES RECOURS INDIVIDUELS DIRECTS DEVANT LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE : CONTRIBUTION A UNE APPROCHE PROCESSUELLE DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL (ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, ESPAGNE) - ARRETO M-C. - LGDJ

Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle : contribution a une approche processuelle du contentieux constitutionnel (allemagne, autriche, belgique, espagne)

Arreto m-c.

Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle sont une procédure très originale en ce qu'elle permet à l'individu d'accéder sans intermédiaire au prétoire du juge constitutionnel. cette procédure, étrangère au public français, est étudiée ici sous l'angle d'une double perspective comparatiste : celle du droit public comparé, plus spécifiquement en allemagne, autriche, belgique et espagne

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782275117942
Éditeur LGDJ
Collection Bibliotheque de
Date de parution 27/06/2023
Format 240x155
Nombre de pages 612
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