• LE JUGE ADMINISTRATIF ET L'ECONOMIE DES MOYENS - SAGNIER PIERRE-YVES - LGDJ
  • LE JUGE ADMINISTRATIF ET L'ECONOMIE DES MOYENS - SAGNIER PIERRE-YVES - LGDJ

Le juge administratif et l'economie des moyens

Sagnier pierre-yves

L'économie des moyens désigne la technique consistant pour le juge administratif à s'abstenir de répondre expressément à certains moyens du débat contentieux. il se prononce, selon la formule bien connue, « sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens ». méthode traditionnelle, peu étudiée et pourtant étonnante : le juge, qui dit le droit, peut-il se taire sur certaines des questions posées par ceux qui l'ont saisi ? cette retenue affecte-t-elle l'efficacité de ses décisions ? quel est le sens de ce non-dit : refus de juger ou jugement implicite ? ce silence est-il fondé sur un régime juridique cohérent ? l'obligation de réponse aux moyens peut elle être réformée ?le mutisme du juge à l'égard des moyens ouvre une série de questions auxquelles ce travail tente de répondre, autour d'une thèse : la crise de l'économie des moyens. cette méthode juridictionnelle assure, en effet, autant de fonctions qu'elle souffre de critiques, se révèle aussi ancrée dans la pratique du juge administratif que remise en cause par l'évolution contemporaine de ses pouvoirs. fonctionnelle et critiquée, traditionnelle et déclinante, ses contradictions sont croissantes. ces tensions entraînent des réponses législatives et jurisprudentielles restreignant progressivement le droit au silence du juge, par l'interdiction ou l'encadrement de l'économie des moyens : la crise de la pratique de l'économie des moyens aboutit ainsi à une redéfinition de son régime juridique.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782275108605
Éditeur LGDJ
Collection Bibliotheque de
Date de parution 22/02/2022
Format 240x155
Nombre de pages 656
Where to find us?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Schedules

Du lundi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Contact

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.