• LA REALISATION DU DROIT DE LA NON-DISCRIMINATION - MEDARD INGHILTERRA R - LGDJ
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La realisation du droit de la non-discrimination

Medard inghilterra r

Le droit de la non-discrimination s'est considérablement étendu lors des dernières décennies et constitue désormais un corpus juridique étoffé. à mesure que croissent les exigences normatives qui lui sont assignées, persiste néanmoins un état pragmatique largement documenté : celui de son ineffectivité. la crédibilité du droit et la protection des victimes sont alors mises à l'épreuve et invitent à penser, au-delà des incantations, une politique sur mesure de réalisation du droit.parce que la fonction du droit de la non-discrimination est d'organiser un contrôle juridictionnel de certains traitements défavorables, il décharge considérablement le processus de réalisation sur la victime. c'est cette dernière qui doit procéder, d'une part, à un acte de qualification juridique de la situation vécue et, d'autre part, à un acte de mobilisation de la norme en vue de la réparation. le droit n'est toutefois pas étranger à ce processus. il l'encadre. en amont, sa conception détermine les qualités de l'outil mis à disposition des acteurs. en aval, la manière dont il règle la contestation judiciaire conditionne la capacité des juridictions à satisfaire une revendication qui se révèle fondéecette étude propose en conséquence un examen critique de la contribution des autorités normatives à la réalisation du droit de la non-discrimination. l'analyse révèle de multiples carences et, nourrie par la comparaison, envisage en réaction plusieurs réformes d'ampleurprix de thèse jean rivero 2021, délivré par l'afda et l'afdcprix de thèse louis joinet 2021 (lauréat ex aequo).

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782275088488
Éditeur LGDJ
Collection Bibliotheque de
Date de parution 22/02/2022
Format 240x155
Nombre de pages 720
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