• LA RELATION ENTRE L'ARBITRE ET LES PARTIES : CRITIQUE DU CONTRAT D'ARBITRE - JANDARD LEONOR - LGDJ
  • LA RELATION ENTRE L'ARBITRE ET LES PARTIES : CRITIQUE DU CONTRAT D'ARBITRE - JANDARD LEONOR - LGDJ

La relation entre l'arbitre et les parties : critique du contrat d'arbitre

Jandard leonor

Forgé pour traduire juridiquement la relation nouée tout au long de l'instance arbitrale entre l'arbitre d'un côté, et les parties à la convention d'arbitrage de l'autre, le contrat d'arbitre est reconnu depuis longtemps par la doctrine et la jurisprudence. sans doute l'origine privée de la mission de l'arbitre alliée à son caractère, le plus souvent onéreux, a-t-elle inévitablement contribué à reconnaître ce contrat comme une évidence.cependant, une recherche et une mise à l'épreuve des mérites de l'approche contractuelle de la relation entre l'arbitre et les parties s'avèrent nécessaires. cette étude se propose de montrer que la figure du contrat d'arbitre, imposée comme un remède aux problèmes rencontrés par le droit de l'arbitrage à un moment de son histoire, engendre actuellement davantage de difficultés qu'elle ne pouvait autrefois en résoudreau-delà d'éprouver le bien-fondé de la qualification contractuelle, l'étude révèle que nombre des obligations de l'arbitre traditionnellement rattachées au contrat d'arbitre relèvent déjà de son statut établi par le décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage. il en résulte de nombreuses incertitudes et incohérences que l'étude met en lumière au travers de l'analyse du contentieux opposant les arbitres aux parties devant les juridictions étatiques de droit communà travers une analyse critique du contrat d'arbitre, l'étude débouche sur une approche renouvelée de la relation entre l'arbitre et les parties.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782275088433
Éditeur LGDJ
Collection Bibliotheque de
Date de parution 29/06/2021
Format 240x155
Nombre de pages 438
Where to find us?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Schedules

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Contact

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.