• L'USUFRUIT ATYPIQUE  -  ETUDE CRITIQUE DE LA NOTION DE DEMEMBREMENT DE LA PROPRIETE - FABRE MARIE - LGDJ
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L'usufruit atypique - tome 600 - etude critique de la notion de demembrement de la propriete

Fabre marie

Face aux limites d'un modèle social fondé sur la propriété absolue, l'usufruit, défini comme un droit de jouissance temporaire sur la chose d'autrui, apparaît aujourd'hui comme un outil fondamentalement utile. c'est aussi un droit en pleine expansion, comme en témoigne la diversification croissante de ses applications. le quasi-usufruit, l'usufruit successif, l'usufruit temporaire, conditionnel, éventuel mais aussi l'usufruit des créances, des droits sociaux, des droits de propriété intellectuelle ou des universalités de fait sont autant d'exemples d'un usufruit que l'on peut dire « atypique » en raison de ses particularismes de régime. ce sont ces mécanismes que la présente étude se propose d'analyser. plus précisément, il s'agit de déterminer si les usufruits spéciaux peuvent ou non se concilier avec le modèle classique de l'usufruit, autrement dit, si une définition et un régime communs demeurent possibles. la démarche suppose alors de trancher la controverse toujours vive de la définition de l'usufruit en un démembrement de la propriété, et, ce faisant, d'apporter des solutions aux insuffisances bien connues des règles classiques de l'usufruit, telles que l'absence de relations personnelles entre les parties, et de manière générale, leur séparation trop stricte dans l'exercice de l'usufruit. de ce point de vue, la réflexion sur les usufruits atypiques crée l'occasion de repenser l'institution entière, et apparaît comme la source d'un potentiel renouvellement.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782275073118
Éditeur LGDJ
Collection Bibliotheque de
Date de parution 15/07/2020
Format 240x155
Nombre de pages 450
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