• DIVORCE : EVALUER LE MONTANT DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE  -  170 DECISIONS POUR VOUS AIDER - COLLECTIF - DALLOZ
  • DIVORCE : EVALUER LE MONTANT DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE  -  170 DECISIONS POUR VOUS AIDER - COLLECTIF - DALLOZ

Divorce : evaluer le montant de la prestation compensatoire - 170 decisions pour vous aider

Collectif

Divorce : évaluer le montant de la prestation compensatoire. 170 décisions de justice récentes pour vous aider !au moment du divorce, la question de la prestation compensatoire se pose nécessairement. sera-t-elle accordée à l'un des époux ? si oui, pour quel montant ? si non, pourquoi ?les décisions de justice relatives à la prestation compensatoire échappent au champ de l'open-data et sont donc d'un accès difficile. or elles sont essentielles pour connaître l'appréciation faites pas les juges de la situation de deux époux divorçant et pour anticiper au mieux le montant qui sera dû par le débiteur ou à percevoir par le créancier.ce recueil de 170 décisions de 2019 à 2022, extraites des données publiées à la revue aj famille, présentées sous forme de tableaux synthétiques et pratiques, aidera les praticiens dans l'évaluation du montant de la prestation compensatoire et permettra aux particuliers de se faire une idée du montant qu'ils pourront recevoir ou alors qu'ils auront à payer en fonction, notamment, de leur âge, de leurs revenus et charges, de leur patrimoine et de la durée du mariage.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782247225644
Éditeur DALLOZ
Collection Hors col dalloz
Date de parution 25/05/2023
Format 243x194
Where to find us?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Schedules

Du lundi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Contact

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.