• L'EMERGENCE D'UN DROIT DES DONNEES - BRUGUIERE J-M. - DALLOZ
  • L'EMERGENCE D'UN DROIT DES DONNEES - BRUGUIERE J-M. - DALLOZ

L'emergence d'un droit des donnees

Bruguiere j-m.

Vers l'émergence d'un droit des données ?le droit du numérique, jadis dénommé droit de l'internet, a longtemps été présenté comme un droit dans le droit. cette manière de voir les choses a aujourd'hui vécu. l'on ne compte plus aujourd'hui les règlements, directives, textes de lois, adoptés afin d'encadrer le développement des activités numériques. ce droit est d'ailleurs aujourd'hui tellement mature que certains se sont récemment interrogés sur l'émergence d'une branche spéciale de ce nouveau droit : le droit des plateformes. une interrogation semblable nous semble devoir être menée aujourd'hui à propos de l'émergence d'un droit des donnéesaux côtés des données personnelles, que le fameux rgpd appréhende, des données non personnelles sont aujourd'hui l'attention de l'union européenne qui souhaite les faire circuler librement. souvent privées, les données ont été avant tout de sources publiques et depuis trente ans, notre droit s'efforce de favoriser leur réutilisation par les opérateurs du commerce électronique. tout ceci sans évoquer les données spéciales telles que les données de recherches, les données de santé...la première partie de cet ouvrage qui reprend la plupart des contributions du colloque du cuerpi (crj) organisé à grenoble le 2 décembre 2022 vise à montrer que toutes ces données présentent une nature essentielle, tant du point de vue de l'économie, que de des droits fondamentaux (droit civil des biens et droit des libertés fondamentales). la nature est essentielle mais, et cela est la seconde partie du présent livre, le régime juridique semble encore incertain. le régime juridique est, en effet, en quête de finalités et en proie à l'émiettement. l'ouvrage s'adresse aux praticiens du droit du numérique (avocats, juristes d'entreprise, magistrats..) et aux étudiants de master 1 et de master 2 intéressés par cette matière en expansion. il allie, comme tous les livres tirés des colloques du cuerpi, une approche académique et pratique.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782247223671
Éditeur DALLOZ
Collection Themes commenta
Date de parution 07/12/2023
Format 0.10 cm x 0.10 cm x 0.10 cm
Where to find us?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Schedules

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Contact

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.