• CODE MONETAIRE ET FINANCIER : ANNOTE ET COMMENTE (EDITION 2023) - LASSERRE CAPDEVILLE - DALLOZ
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Code monetaire et financier : annote et commente (edition 2023)

Lasserre capdeville

Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage les + de l'édition 2023:- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'amf, instructions amf, instructions acpr, textes européens...)- contenu numérique additionnel- inclus: le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continul'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants- loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture- loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023- décret du 14 septembre 2022 relatif au financement participatif- loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat- décret du 15 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement- décret du 2 mai 2022 complétant la transposition de la directive (ue) 2019/2162 du parlement européen et du conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties.

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EAN 9782247222667
Éditeur DALLOZ
Collection Code dalloz pro
Date de parution 04/05/2023
Format 204x142
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