• CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 2023 5ED - ANNOTE ET COMMENTE - MENEMENIS ALAIN - DALLOZ
  • CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 2023 5ED - ANNOTE ET COMMENTE - MENEMENIS ALAIN - DALLOZ

Code de la commande publique 2023 5ed - annote et commente

Menemenis alain

Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique. les plus de l'édition 2023les dispositions du code de la commande publique commentées et annotéesappendicetable de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codificationinclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continul'édition 2023 du code de la commande publique dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refonduescette nouvelle édition est complétée d'un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, dont les 6 ccag, les textes relatifs aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de la transition écologique (mesures d'application de la loi climat et résilience ) et de la résilience énergétique (modalités de procédure d'appel d'offres sur le développement des capacités de stockages d'électricité).ce code contient également des tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références, ainsi qu'une table des décisions.

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EAN 9782247219360
Éditeur DALLOZ
Collection Code dalloz pro
Date de parution 12/01/2023
Format 202x140
Nombre de pages 2280
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