• LA CASSATION : GENESE, EVOLUTION, METHODE ET DIFFUSION D'UNE TECHNIQUE SINGULIERE - COUR DE CASSATION - DALLOZ
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La cassation : genese, evolution, methode et diffusion d'une technique singuliere

Cour de cassation

La technique de la cassation par ceux qui la pratique la cassation, invention française qui a inspiré nombre de systèmes étrangers, est une méthode de contrôle reposant sur une technique singulière.l'ouvrage, sous la direction du comité d'histoire de la cour de cassation, se donne pour ambition d'étudier cette technique à travers son histoire, sa genèse, ses évolutions, son développement, ses réorientations perceptibles sous l'influence des réformes constitutionnelles et des juridictions européennessans doute conviendra-t-il de s'interroger également sur les interactions existantes entre la technique de cassation, les règles d'organisation et de procédure, et les modalités de contrôle, elles-mêmes commandées par la vision que la cour entend avoir de sa mission dans le cadre de la loi.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782247215423
Éditeur DALLOZ
Collection Themes commenta
Date de parution 15/06/2023
Format 243x162
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