Code rural et de la peche maritime - code forestier 2022 42ed - annote et commente
Couturier/dejean
Le code qui encadre l'aménagement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole. les + de l'édition 2022- à jour de la loi climat et résilience- inclus : le code forestier- inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continule code rural et de la pêche maritime dalloz comprend le code rural proprement dit, ainsi que le code forestier et un appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codificationla 42e édition est à jour- de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique, - des ordonnances du 15 septembre 2021 créant le registre national des entreprises et réformant le droit des sûretés, - du décret du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées, - de la loi du 18 octobre 2021 protégeant la rémunération des agriculteurs, - de l'ordonnance du 20 octobre 2021 relative aux mesures de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles, - de l'arrêté du 20 novembre 2021 sur la protection des abeilles - de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
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